01
En un coup d’œil.
- Consulter ce site ne dépose aucun témoin et ne crée aucun profil. Il n’y a pas d’outil de mesure d’audience.
- Pendant une simple visite, un seul tiers voit passer quelque chose : le fournisseur des polices de caractères.
- Le formulaire de contact transmet ce que vous y écrivez à notre service de réception, qui le dépose dans notre boîte de courriel. Rien d’autre n’en est fait.
- Les renseignements que vous nous écrivez servent à vous répondre, à rien d’autre. Rien n’est vendu, loué, échangé, ni utilisé pour entraîner un outil.
- Une personne est nommément responsable de la protection des renseignements personnels, et ses coordonnées sont plus bas.
02
Deux situations, deux régimes.
Elles n’ont pas les mêmes règles, et les confondre est la principale source de politiques trompeuses.
A · Vous visitez ce site
Picbois47 décide de ce qui est recueilli et pourquoi. C’est nous qui répondons de ces renseignements, comme entreprise privée.
B · Vous nous confiez un mandat
Les renseignements de vos clients, de vos employés ou de vos citoyens restent les vôtres. Nous n’agissons que sur vos instructions. Pour un organisme public, c’est vous qui demeurez responsable devant la Commission d’accès à l’information.
03
Quand vous visitez picbois47.ca.
La simple consultation
Aucun compte à créer, aucun témoin déposé par Picbois47, aucun suivi publicitaire, aucun outil de mesure d’audience. Rien n’est enregistré dans votre navigateur par ce site. Si un outil de mesure devait être installé un jour, cette page serait modifiée avant sa mise en service.
Le formulaire de contact
Vous fournissez votre nom, votre adresse courriel, parfois votre organisation et votre numéro de téléphone, la nature de votre demande et votre message. Ces renseignements servent à vous répondre et à préparer un éventuel mandat.
Quand vous envoyez le formulaire, ces renseignements sont transmis à Web3Forms, le service qui reçoit les demandes du site et les dépose dans notre boîte de courriel. Le service ne les utilise que pour cette livraison : il ne s’en sert pas à d’autres fins et ne les revend pas. Il conserve une trace de l’envoi le temps de sa propre exploitation.
Ensuite, votre message vit dans notre boîte [email protected], hébergée chez Microsoft. Votre adresse courriel devient l’adresse de réponse : c’est ainsi que nous vous répondons.
Le formulaire ne conserve rien dans votre navigateur. Un champ caché sert à écarter les envois automatisés : il ne recueille aucun renseignement sur vous et ne dépose aucun témoin.
La démonstration « Décrivez une tâche »
Sur cette version du site, la démonstration de la page d’accueil fonctionne entièrement dans votre navigateur : la phrase que vous écrivez n’est envoyée à aucun serveur et n’est transmise à aucun fournisseur. Elle disparaît dès que vous quittez la page.
Par prudence, n’écrivez pas de renseignement personnel dans ce champ : ni nom de client, ni adresse, ni numéro de dossier. Une description générale de la tâche suffit.
Les polices de caractères
Le site charge ses polices depuis les serveurs de Google. Cette requête leur transmet votre adresse IP, comme pour tout élément chargé depuis un autre domaine. Aucune autre donnée ne leur est transmise et Picbois47 ne reçoit rien en retour.
L’hébergement
Le site est hébergé sur l’infrastructure de Cloudflare. Comme tout hébergeur, celui-ci conserve des journaux techniques de connexion à des fins de sécurité et de performance. Picbois47 ne consulte pas ces journaux pour suivre une personne.
04
Quand vous nous confiez un mandat.
Vos données restent les vôtres. Ce qui suit s’applique à tout mandat, et se retrouve par écrit dans la proposition.
Ce qui s’applique
- On ne traite que ce que le mandat exige, et la liste est écrite avant de commencer.
- Aucun accès n’est pris sans que vous l’ayez accordé, et il est retiré à la fin.
- La liste des fournisseurs technologiques du mandat, et les pays où les données sont traitées, vous sont remises par écrit avant la signature.
- À la fin, vos données vous sont remises dans un format ouvert, puis détruites de notre côté sur confirmation écrite.
Ce qu’on ne fait jamais
- Utiliser vos données pour autre chose que votre mandat.
- Les vendre, les louer ou les échanger.
- S’en servir pour entraîner un outil, le nôtre ou celui d’un tiers.
- Les conserver « au cas où » après la fin du mandat.
- Garder le nom de domaine ou les accès à notre nom.
05
Qui d’autre voit passer quelque chose.
Ce tableau couvre le site picbois47.ca seulement. Pour un mandat, la liste propre à ce mandat vous est remise par écrit avant la signature — c’est cette liste-là qui sert à votre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
| Fournisseur | Rôle | Ce qui lui parvient | Où |
|---|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement et diffusion du site | Adresse IP et journaux techniques de connexion | Réseau mondial, traitement possible hors Québec |
| Google (Fonts) | Polices de caractères | Adresse IP, au chargement des polices | Hors Québec |
| Web3Forms | Réception des demandes du formulaire | Ce que vous écrivez dans le formulaire, au moment de l’envoi | Hors Québec |
| Microsoft | Notre boîte de courriel [email protected] | Le contenu des courriels que vous envoyez ou recevez de nous | Traitement possible hors Québec — région à confirmer |
Aucun de ces fournisseurs n’intervient dans une simple visite du site : Web3Forms et Microsoft ne voient quelque chose que si vous envoyez le formulaire ou si vous nous écrivez.
06
Combien de temps, et ce que vous pouvez exiger.
Conservation
Les échanges liés à une demande sont conservés le temps nécessaire au suivi de la relation d’affaires, puis détruits. Les documents qu’une obligation légale ou fiscale nous oblige à garder sont conservés pour la durée prévue par cette obligation, et pas davantage.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet, à les faire corriger, à les faire supprimer, ou retirer un consentement déjà donné — dans les limites prévues par la loi, notamment lorsqu’une obligation légale nous impose de conserver un document.
Écrivez à [email protected] en indiquant ce que vous demandez. Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la loi. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Matthieu Gariepy
Responsable de la protection des renseignements personnels — Picbois47
[email protected] · 581 777-9577
07
Ce qui se passe si des renseignements sortent d’où ils devraient être.
Écrite d’avance, parce qu’une procédure improvisée le jour de l’incident n’en est pas une. Elle s’applique aux renseignements de ce site comme à ceux que vous nous confiez dans un mandat.
Ce qu’on appelle un incident
L’accès, l’utilisation ou la communication d’un renseignement personnel par quelqu’un qui n’y avait pas droit. La perte d’un renseignement, ou toute autre atteinte à sa protection. Un accès qui aurait pu se produire compte autant qu’un accès confirmé : le doute déclenche la procédure.
Les premières heures
- Immédiatement. On arrête ce qui coule : accès révoqués, clés remplacées, service coupé s’il le faut. Contenir passe avant comprendre.
- Dans les 12 heures. Si l’incident touche un mandat, l’organisme client est avisé — par téléphone, puis par écrit. C’est lui le responsable des renseignements devant la loi.
- Dans les 72 heures. Une évaluation écrite est remise : ce qui s’est passé, quels renseignements sont touchés, combien de personnes, et notre appréciation du risque.
L’évaluation du risque
La question est de savoir si l’incident présente un risque de préjudice sérieux. Trois éléments sont pesés et consignés : la sensibilité des renseignements touchés; les conséquences qu’on peut raisonnablement craindre pour les personnes; la probabilité que les renseignements soient utilisés à mauvais escient.
Qui est avisé
Quand l’incident survient dans un mandat, c’est l’organisme client qui décide des avis et qui les donne : la loi lui confie cette responsabilité, pas à son fournisseur. Notre rôle est de lui fournir sans délai tout ce dont il a besoin pour décider, et d’exécuter ce qu’il demande.
Quand l’incident touche les renseignements de ce site, dont Picbois47 est responsable, et qu’il présente un risque de préjudice sérieux : la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées sont avisées avec diligence.
Le registre
Chaque incident est inscrit, qu’il ait présenté un risque sérieux ou non, et le registre est remis sur demande à la Commission d’accès à l’information, ou à un organisme client pour ce qui le concerne. Chaque entrée porte :
- la date ou la période de l’incident, et la date où on l’a su;
- une description des renseignements touchés, ou la mention qu’on ne peut pas les décrire;
- le nombre de personnes concernées, ou une estimation;
- une description des circonstances et de la cause;
- l’appréciation du risque de préjudice sérieux, et ce qui la fonde;
- les avis donnés, à qui et quand;
- les mesures prises pour contenir l’incident et éviter qu’il se reproduise.
Les entrées sont conservées au moins cinq ans après la date ou la fin de l’incident.
Après
Aucun incident n’est refermé sans une correction écrite : ce qui a été changé pour que le même chemin ne se reprenne pas. Cette correction est remise à l’organisme client en même temps que le rapport final.
08
Qui édite ce site.
- Éditeur
- 9469-9196 Québec inc., faisant affaire sous Picbois47
- Adresse
- 744, rue Philippe-Angers, Québec (Québec) G1B 3G6
- NEQ
- 1177770436
- Courriel
- [email protected]
- Téléphone
- 581 777-9577
- Responsable de la protection des renseignements personnels
- Matthieu Gariepy
Propriété
Les textes, les images et le code de ce site appartiennent à Picbois47, sauf indication contraire. Les captures des sites réalisés sont publiées avec l’accord des organisations concernées et demeurent leur propriété.
09
Modifications de cette page.
Cette page est modifiée chaque fois que le fonctionnement du site ou nos pratiques changent, et la date de mise à jour en haut de page est révisée en même temps. Un changement qui touche la façon dont vos renseignements sont recueillis ou utilisés est écrit ici avant d’être mis en service, jamais après.
Une question sur cette page, ou sur ce qu’elle ne dit pas? Écrivez à [email protected].